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Conformément à la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Con-seil du 27 avril 2016, les données à caractère personnel (« DCP ») collectées sur notre site font l’objet de traitements par ACCRMA située 1 Rue Ménard 78000 Versailles, responsable de traitement, ayant pour finalités principales la gestion d’un fichier de prospects ou de clients sur la base de votre consentement.

Les DCP sont destinées à ACCRMA uniquement, et ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité conformes à l’état de l’art en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos DCP collectées sur le site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au droit applicable.

Conformément à la règlementation en vigueur, les DCP sont conservées par ACCRMA pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée des délais de prescription légale en vigueur.
Certaines DCP, précédées de la mention *, doivent être fournies obligatoirement pour les finali-tés précitées. A défaut de fourniture de ces DCP, vos demandes ne pourront pas être prises en compte.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant votre retrait, d’un droit de portabilité, d’effacement et de limitation.

Ces droits peuvent être exercés auprès de ACCRMA à l’adresse postale suivante :
ACCRMA, Délégué à la protection des données, 1 Rue Ménard 78000 Versailles, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : o.blandin@accrma.fr

Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

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Gestion des données personnelles.
Protection des données personnelles : 
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
 
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Antoine BLAID en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
 
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
 
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
 
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
 
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à : 
  info@accrma.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.
Responsables de la collecte des données personnelles:
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ACCRMA  est représenté par Antoine Blaid son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ACCRMA  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ACCRMA  traite des Données Personnelles, ACCRMA  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Sterenn Finance les traite.
 
Finalité des données collectées
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    •    pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
    •    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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ACCRMA  necommercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
 
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ACCRMA  disposent des droits suivants :
    •    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    •    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    •    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    •    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    •    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    •    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ACCRMA  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ACCRMA  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ACCRMA  par écrit à l’adresse suivante :
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ACCRMA  corrige,mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ACCRMA  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de ACCRMA  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 
Non-communication des données personnelles
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ACCRMA  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ACCRMA  celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ACCRMA  ne collecte aucune « données sensibles ».
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