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Conformément à la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Con-seil du 27 avril 2016, les données à caractère personnel (« DCP ») collectées sur notre site font l’objet de traitements par ACCRMA située 1 Rue Ménard 78000 Versailles, responsable de traitement, ayant pour finalités principales la gestion d’un fichier de prospects ou de clients sur la base de votre consentement.
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Conformément à la règlementation en vigueur, les DCP sont conservées par ACCRMA pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée des délais de prescription légale en vigueur.
Certaines DCP, précédées de la mention *, doivent être fournies obligatoirement pour les finali-tés précitées. A défaut de fourniture de ces DCP, vos demandes ne pourront pas être prises en compte.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant votre retrait, d’un droit de portabilité, d’effacement et de limitation.
Ces droits peuvent être exercés auprès de ACCRMA à l’adresse postale suivante :
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Gestion des données personnelles.
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• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ACCRMA devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
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