Assurances, Info ou Intox : La RC PRO (Responsabilité Civile Professionnelle) obligatoire pour toutes les entreprises ? A cette question, la plupart des entrepreneurs ou consultants indépendants répondent OUI de manière massive. « Puisque je te dis que c’est obligatoire !!! ».
Vous allez être étonnés. Cette assurance, appelée Responsabilité Civile Professionnelle, consiste à protéger votre Entreprise pour les dommages causés à des tiers n’est pas obligatoire tout en étant dans certains cas fortement recommandée.
Soyons plus précis.
Cette assurance n’est pas obligatoire, car le législateur n’a pas souhaité la rendre obligatoire pour l’ensemble des professions / entreprises.
Dans les faits, cette assurance n’est obligatoire que pour un nombre limité de professions.
Les professions réglementées tels les métiers du droit (avocats, notaires), les métiers du chiffre (experts comptables) les intermédiaires d’assurance (Courtiers, Intermédiaires en Opérations de Banque,…), les professions médicales, ou encore les métiers du bâtiment.
Pour les autres métiers, cette assurance n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée à titre contractuel. Une Entreprise faisant appel aux services d’un cabinet de conseil pourra ainsi exiger une couverture RC Pro d’un certain montant pour finaliser un contrat. Un appel d’offres pour un Grand Projet comprendra dans son cahier des charges l’exigence d’une police RC Pro à jour pour permettre de participer à la consultation.
Au-delà des aspects obligatoires, les avantages d’une couverture RC PRO ? Rassurer les clients et les fournisseurs sur votre sérieux et votre solidité. Ou encore renforcer votre crédit (au sens confiance) auprès de vos investisseurs et banquiers.
Pour vos clients en cas de litige, la RC PRO vous permettra de « tenir vos engagements » de type livraison en 24h Chrono, et quel que soit la nature du sinistre couvert, la prise en charge des frais permettra d’éviter toute avance de trésorerie superflue.
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