POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection de la vie privée – collecte et utilisation de données personnelles

Conformément à la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Con-seil du 27 avril 2016, les données à caractère personnel (« DCP ») collectées sur notre site font l’objet de traitements par ACCRMA située 1 Rue Ménard 78000 Versailles, responsable de traitement, ayant pour finalités principales la gestion d’un fichier de prospects ou de clients sur la base de votre consentement.

Les DCP sont destinées à ACCRMA uniquement, et ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité conformes à l’état de l’art en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos DCP collectées sur le site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au droit applicable.

Conformément à la règlementation en vigueur, les DCP sont conservées par ACCRMA pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée des délais de prescription légale en vigueur.
Certaines DCP, précédées de la mention *, doivent être fournies obligatoirement pour les finali-tés précitées. A défaut de fourniture de ces DCP, vos demandes ne pourront pas être prises en compte.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant votre retrait, d’un droit de portabilité, d’effacement et de limitation.

Ces droits peuvent être exercés auprès de ACCRMA à l’adresse postale suivante :
ACCRMA, Délégué à la protection des données, 1 Rue Ménard 78000 Versailles, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : o.blandin@accrma.fr

Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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